Dominique Province

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Province-Receveur
De: Dominique Province, épouse Receveur
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Province (Dominique), épouse Receveur
président (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Province (Dominique), épouse Receveur
président (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Province (Dominique), épouse Receveur
président (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dominique Province, épouse Receveur
juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991